Mentions légales d’Édutechno

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE D’ÉDUTECHNO

La présente convention (ci-après la « Convention ») énonce les modalités et conditions qui s’appliquent à l’achat de tous les produits et/ou des services (ci-après les « Produits ») d’Édutechno Inc. (ci-après « Édutechno ») et cette dernière se réserve le droit de modifier les présentes modalités et conditions. Ces modifications entreront en vigueur  trente (30) jours après l’ajout de nouvelles dispositions à la Convention et leur mise en ligne.

Les termes (vous) et (votre) ont trait à la personne qui achète des Produits par l’entremise de notre site web ou de l’application mobile d’Édutechno (ci-après le « Site »). En utilisant le présent Site pour acheter des Produits en ligne, vous devez accepter la Convention et vous convenez d’y être lié. Vous déclarez avoir l’âge requis pour conclure la présente Convention. La présente Convention renferme des renseignements importants au sujet de vos droits et de vos obligations et énonce les restrictions et les exclusions auxquelles vous pourriez être assujetti.

Pour de plus amples informations concernant vos droits et obligations, nous vous suggérons de prendre connaissance des lois et règlements applicables à ce domaine.

1. AUTORISATION D’UTILISER DES DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES

Par les présentes, vous autorisez l’échange de documents et d’information entre vous et Édutechno par Internet ou par courrier électronique. Vous convenez que la présente Convention (ainsi que toute confirmation de commande acceptée par Édutechno ainsi qu’il est indiqué à l’article 4) équivaut à une Convention originale écrite intervenue entre vous et Édutechno. Vous convenez également que l’ensemble des ententes, avis, informations et autres communications que nous vous faisons parvenir électroniquement satisfait aux exigences légales suivant lesquelles ces communications doivent être effectuées.

2. AUTRES DOCUMENTS, ENTENTES ET POLITIQUES

L’utilisation du Site ainsi que l’activité d’Édutechno est régie par différentes politiques. Cela comprend les conditions d’utilisation du Site,  ainsi que la Politique de protection des renseignements personnels (ci-après les « Autres politiques »). Vous déclarez avoir lu les Autres politiques et vous acceptez d’être lié par leurs modalités et conditions. Malgré ce qui précède, les dispositions de la présente Convention ont préséance sur les dispositions des Autres politiques. En cas d’incompatibilité entre les dispositions de la présente Convention et celles des Autres politiques, les dispositions de la présente Convention s’appliqueront.

3. PRODUITS

Les caractéristiques des Produits vendus par Édutechno sont définies sur le Site. Le prix des Produits, la durée des abonnements, le nombre de compte par produits sont également définis sur le Site. L’affichage de ces informations sur le Site fait foi, mais Édutechno se réserve le droit de modifier ces informations à sa convenance, en respectant les dispositions légales et règlementaires applicables.

4. COMMANDE

L’école, l’enseignant ou la commission scolaire (ci-après l’« Acheteur ») est la personne contractante avec Édutechno au profit des enseignants, utilisateur des Produits.

Lors de la commande d’un Produit au moyen du Site, vous devez approuver celle-ci. Après avoir sélectionné le Produit souhaité sur le Site, une page de confirmation de commande présentera le ou les Produits choisis, le nom du client, le prix d’achat, ainsi que les taxes applicables. Lorsque vous approuvez votre commande, la commande ainsi transmise constitue une acceptation de l’offre faite par Édutechno en vue de l’achat des Produits décrits dans la confirmation de commande.

Suite à la commande, les précisions concernant le nombre de compte et la durée de l’abonnement se retrouvent dans un courriel de confirmation qui sera envoyé à l’Acheteur par Édutechno.

Lors de la commande d’un Produit au moyen d’un bon de commande (disponible sur le Site ou par le biais d’un distributeur), la vente est réalisée suite à la confirmation par Édutechno de la réception du bon de commande. L’acceptation de votre commande par Édutechno est attestée au moyen d’un courriel transmis par Édutechno à l’Acheteur.

Une commande ne lie pas Édutechno tant que celle-ci n’est pas entièrement payée.

Suite à la confirmation de la commande, une facture vous sera transmise par courriel ou vous pourrez la télécharger à même le Site.

Une fois  la commande passée et acceptée par Édutechno, ces derniers créeront le nombre de comptes qui a été entendu. Édutechno enverra les mots de passe par courriel à/aux enseignants, sans délai. Dans le cas où l’enseignant ne recevrait pas ses mots de passe, l’Acheteur doit contacter Édutechno.

L’Acheteur peut remplacer le compte prévu pour un enseignant par un autre enseignant faisant partie de son personnel.

A la fin de la période annuelle prévue par l’abonnement l’Acheteur doit renouveler son abonnement.

En cas de compte inactif ou de non renouvellement de l’abonnement, le/les compte de l’Acheteur seront désactivés puis supprimés par Édutechno, conformément aux Conditions d’utilisation du Site

5. ENREGISTREMENT, NOM D’UTILISATEUR ET MOTS DE PASSE

Certaines des fonctionnalités disponibles sur le Site requièrent un enregistrement ou un abonnement. Si vous optez de vous enregistrer ou de vous abonner à une telle fonctionnalité, vous vous engagez à fournir de l’information véridique et à jour à votre sujet, tel que requis par le processus d’enregistrement ou d’abonnement et à mettre cette information à jour promptement si nécessaire afin d’assurer qu’elle demeure juste et complète. Vous reconnaissez que vous êtes responsable i) de maintenir la confidentialité des mots de passe que vous choisissez ou qui vous sont assignés suite à votre enregistrement ou à votre abonnement; ii) de toute activité qui a lieu sous votre nom d’utilisateur ou sous votre mot de passe; et iii) de sortir de votre compte à la fin de chaque session. De plus, vous vous engagez à aviser Édutechno de toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe. Dans le cas où vous feriez défaut de respecter les obligations énoncées dans le présent article, Édutechno ne sera pas responsable des pertes ou des dommages en découlant.

6. ANNULATION

Édutechno se réserve le droit de limiter ses quantités, de refuser ou d’annuler une commande, y compris après la transmission d’une commande, même si celle-ci a été confirmée et facturée à votre carte de crédit. Si votre commande est annulée après le traitement de votre paiement, vous serez remboursé intégralement par Édutechno selon les dispositions légales et réglementaires applicables et la présente Convention.

Les comptes inutilisés ou non renouvelés seront annulés puis supprimés à l’expiration de l’abonnement.

7. PRIX

Tous les prix sont, en absence d’indication contraire, en dollars canadiens. Les prix affichés sur le Site ne contiennent d’ailleurs pas les taxes. Bien qu’Édutechno s’efforce de fournir une description précise de ses prix, un risque d’erreur subsiste. Édutechno se réserve alors le droit de corriger ses prix et tous les renseignements erronés, de modifier les prix des Produits ou toute autre modification de la présente Convention, à tout moment, en respectant les dispositions légales et règlementaires applicables. Si un prix est erroné, Édutechno se réserve le droit d’annuler votre commande ainsi que les frais facturés et communiquera avec vous afin de vous proposer de passer une nouvelle commande selon le prix ajusté ou de vous rembourser selon les conditions de la présente Convention et les dispositions légales et réglementaires applicables.

8. MODALITÉS DE PAIEMENT

Les modalités de paiement sont établies par Édutechno, à sa discrétion. Édutechno permet que le paiement puisse être effectué par les moyens suivants:

  • Carte de crédit
  • Virement bancaire
  • Chèque
  • Dépôt direct
  • PayPal

Les paiements par carte de crédit ou débit doivent être approuvés par l’institution financière qui a émis la carte. Vous déclarez être le détenteur légalement autorisé à utiliser ces cartes qui serviront au règlement de la commande.

Dans le cas d’une commande par bon de commande, l’Acheteur s’engage à payer Édutechno dans les 30 jours suivants la date d’émission de la facture.

9. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

La disponibilité de certains Produits peut être limitée. Édutechno peut modifier ou retirer des Produits à tout moment sans préavis. Si un produit commandé n’est pas ou plus disponible, Édutechno vous avisera par courriel et votre commande sera automatiquement annulée.

10. COÛTS D’EXPÉDITION, FRAIS ET AUTRES TAXES

Sauf indication contraire, les prix n’incluent pas les taxes de vente fédérales et provinciales applicables.

Les taxes seront présentées séparément pour chaque commande dans la Confirmation de commande selon le cas. Vous devez acquitter l’ensemble des taxes de vente, des taxes d’utilisation, des taxes sur les produits et services, des taxes de vente harmonisées et des autres taxes et droit relatif à la commande.

11. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Les comptes ne peuvent être vendus, loués ou transférés à des personnes autres que le personnel de l’Acheteur. Édutechno conserve la propriété des comptes et ceux-ci ne peuvent être utilisés qu’à partir du Site d’Édutechno.

Tel que mentionné à la section « Commande », il est possible pour l’Acheteur de remplacer les enseignants par d’autres enseignants.

12. RETOURS, ÉCHANGES ET REMBOURSEMENT

Étant donné la nature numérique du Produit, Édutechno ne prévoit aucune politique de retour ou d’échange.

Aucun remboursement de l’abonnement n’est autorisé. Dans l’éventualité où le Produit s’avère défectueux pour une raison relevant de la responsabilité exclusive d’Édutechno, tels des problèmes de défectuosité informatique du Site, Édutechno s’engage à rembourser au client le prix de l’abonnement au pro rata de son utilisation jusqu’à la défectuosité.

Pour toutes questions relatives aux retours, échanges et remboursement relevant de la présente Convention, vous pouvez contacter Alexandre Paradis, la personne responsable, par :

Courriel : alexandre.paradis@edutechno.ca

Téléphone : (418) 353–7933

13. LOI APPLICABLE ET TERRITOIRE D’APPLICATION

Le présent Site et son serveur sont situés dans la province de Québec, au Canada. La présente Convention doit être interprétée conformément aux lois de la province du Québec et aux lois du Canada qui s’appliquent dans cette province. La présente Convention doit être considérée à tous égards comme un contrat de vente à distance régie par les lois de la province du Québec, sans égard aux principes de conflit des lois.

14. TITRES

Des titres sont inclus dans la présente Convention dans le seul but d’en faciliter la consultation et la compréhension et n’ont aucune incidence sur l’interprétation de la présente Convention. L’interprétation générale de la présente Convention est soumise aux dispositions du Code civil du Québec.

15. CESSION

Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations aux termes de la présente Convention sans avoir obtenu un consentement écrit exprès d’Édutechno.

16. APPLICATION

Les parties sont liées par la présente Convention et reconnaissent avoir pris connaissance de leurs droits et obligations réciproques.

17. INTERPRÉTATION

La présente Convention est interprétée selon les règles du Code civil du Québec. Les clauses s’interprètent les unes par les autres, en donnant à chacune le sens qui résulte de l’ensemble de la Convention.

18. INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE

La présente Convention, les Autres politiques, modalités et conditions intégrées aux présentes par renvoi ou mentionnées dans les présentes, constituent la Convention intégrale intervenue entre Vous et Édutechno relativement aux conditions générales de vente, à l’utilisation du Site et les transactions effectuées sur ce Site ou à partir de celui-ci. Elles remplacent toutes ententes ou Conventions antérieures (électroniques, verbales ou écrites) concernant l’objet des présentes, et elles ne peuvent être modifiées que par écrit conformément à la présente Convention.

19. ABSENCE DE RENONCIATION

Le fait qu’Édutechno ne fasse pas valoir une disposition des présentes ou ne donne pas suite à un manquement aux présentes de votre part ou de la part d’un tiers ne signifie aucunement qu’Édutechno renonce à son droit de faire valoir les modalités des présentes ou de donner suite à des manquements semblables pour le futur.

Je déclare avoir lu et compris la présente Convention et que l’intégralité de la présente ne fait état d’aucune clause illisible, incompréhensible, et accepter l’intégralité de la présente Convention SANS AUCUNE RÉSERVE.

 

Dernière mise à jour effectuée le 27 octobre 2017.

CONDITIONS D’UTILISATION D’ÉDUTECHNO

Veuillez lire attentivement les conditions d’utilisation (ci-après « Conditions d’utilisation ») ci-dessous.

En décidant d’utiliser le site web (ci-après le « Site ») et les services d’Édutechno Inc. (ci-après « Édutechno ») l’utilisateur (l’utilisateur final ou l’organisation que vous représentez ou pour laquelle vous travaillez- ci-après l’ « Utilisateur ») accepte toutes les Conditions d’utilisation indiquées ci-dessous qui régissent le contenu et le fonctionnement du Site, y compris la Politique de protection des renseignements personnels et les Conditions générales de vente d’Édutechno.

Ces Conditions d’utilisation ont pour effet de lier juridiquement l’Utilisateur et Édutechno (ci-après les « Parties »). Les Parties sont en droit d’invoquer la présente convention et de prendre toutes les mesures utiles et nécessaires pour la faire respecter.

L’Utilisateur accepte et reconnaît qu’Édutechno se réserve le droit, à tout moment et sans avertissement préalable, de modifier, de changer ou de mettre à jour les Conditions d’utilisation. L’utilisation de la plateforme par l’Utilisateur après une telle modification constitue un consentement de celui-ci à respecter les Conditions d’utilisation ainsi modifiées et d’être lié par celles-ci. Édutechno tentera, dans la mesure du possible, d’informer les utilisateurs de tout changement apporté aux Conditions d’utilisation, il vous incombe cependant de les examiner régulièrement afin d’être informé des changements qui y sont éventuellement apportés. Si l’Utilisateur n’accepte pas les présentes Conditions d’utilisation ou, selon le cas, les Conditions d’utilisation telles que modifiées de temps à autre, il ne doit pas utiliser la plateforme Édutechno.

ACCÈS ET UTILISATION DE LA PLATEFORME

Si vous naviguez sur le Site, cela signifie que vous avez lu, compris et accepté les Conditions d’utilisation de cette entente.

Le service est accessible depuis n’importe quel outil (ordinateur, cellulaire intelligent, tablette, etc.) et sur tous les navigateurs. Nous préconisons l’utilisation de Google Chrome et Firefox.

TYPES D’UTILISATEURS

  1. Comptes gratuits – enseignant :

Il est possible de créer gratuitement un compte pour explorer l’application Édutechno pendant 30 jours. Les comptes gratuits ne viennent avec aucune garantie, et peuvent être fermés à tout moment par Édutechno à sa discrétion. Un soutien technique est offert aux Utilisateurs d’un compte gratuit, mais il n’est pas garanti et peut faire l’objet de toute modification à la discrétion d’Édutechno.

  1. Comptes d’abonnement payant – enseignant :

Lors de l’achat d’un ou de plusieurs abonnements, les enseignants sont considérés comme Utilisateurs d’un abonnement payant. Le service commence à être offert dès que les mots de passe sont envoyés par Édutechno. Dans le cas où l’Utilisateur ne recevrait pas ses mots de passe dans un délai raisonnable, il doit prendre contact sans délai avec Édutechno. Édutechno fournit un soutien technique par courriel et par téléphone.

  1. Comptes – élèves :

Chaque compte enseignant est accompagné de 30 comptes élèves qu’il est possible d’augmenter selon les besoins des enseignants. Le service commence à être offert dès que les comptes sont créés par l’enseignant.

LE SERVICE

Le Site d’Édutechno est accessible en tout temps. Il peut arriver que le Site soit temporairement indisponible en cas de mises à jour ou de problèmes techniques. Édutechno n’est pas responsable en cas d’interruption de service ou de mise à jour. Édutechno essaie d’effectuer les mises à jour lorsque l’affluence des visites sur le Site est à son plus bas.

Édutechno se réserve le droit d’ajouter, de supprimer et de modifier tout le contenu qui se trouve sur le Site, à l’exception du contenu propre à l’Utilisateur. Édutechno ne peut pas être tenu responsable des fautes, des erreurs typographiques et des bogues. Si vous faites part de ce genre de problèmes, Édutechno fera de son mieux pour corriger promptement la situation. Chaque Utilisateur créé dans le système est propriétaire du contenu de son compte. Nous ne supprimons rien à moins qu’un Utilisateur en fasse la demande.

Chaque Utilisateur de la plateforme s’engage, non limitativement, de ne pas :

  1. utiliser la plateforme d’une façon qui pourrait endommager, mettre hors service, surcharger ou compromettre le Site ;
  2. perturber la sécurité ou autrement abuser du Site, ni d’aucun service, ressource des systèmes, serveurs ou réseaux reliés aux Sites ou à des sites affiliés ou reliés ou accessibles à travers eux ;
  3. déranger ou perturber l’utilisation ou la jouissance par d’autres services ou des sites affiliés ou reliés ;
  4. télécharger, afficher ou autrement transmettre sur le Site un virus ou autre fichier ou programme informatique nuisible, dérangeant ou destructeur ;
  5. utiliser un robot, araignée ou autre dispositif automatique ou procédé manuel afin de contrôler ou copier les pages du Site ou leur contenu ;
  6. transmettre à travers le Site des courriels, des chaînes de lettres, des messages poubelles ou autres types de courriels de masse non sollicités ; et
  7. tenter d’obtenir un accès non autorisé au Site ou à certaines portions de celui-ci auxquels l’accès est limité. De plus, l’Utilisateur convient qu’il est le seul responsable pour toutes actions et communications entreprises ou transmises à ou pour son compte, et il convient de respecter toutes les lois applicables quant à son utilisation ou ses activités sur la plateforme.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle (marque de commerce, droit d’auteur, etc.) (Ci-après « Propriété intellectuelle ») liés au Site sont la propriété exclusive d’Édutechno qui en fait l’exploitation. Vous ne pouvez ni copier ni utiliser le matériel, la structure, le menu, l’apparence ou les caractères qui apparaissent sur le Site sans le consentement explicite d’Édutechno.

Certains noms, mots, titres, expressions, logos, icônes, graphiques, dessins, noms de domaine ou autre, contenus sur le Site peuvent être des marques de commerce, des marques de service ou des appellations commerciales, déposées ou non déposées (aux fins de ces Conditions d’utilisation, elles sont toutes désignées par le terme « Marques de commerce »). Ces Marques de commerce sont protégées par les lois canadiennes et étrangères applicables aux marques de commerce et sont la propriété exclusive d’Édutechno.

Sans en limiter la portée, les éléments de Propriété intellectuelle appartenant à Édutechno incluent, non exhaustivement, les éléments suivants :

  • Tous les logos, dessins, graphismes, marques (déposées ou non), symboles, textes, expressions, mots ainsi que tout le contenu général du Site.

Tous les renseignements fournis sur le Site appartiennent à Édutechno, et sont protégés par les lois applicables en l’espèce. À moins d’indication contraire, l’information ne peut autrement être copiée, affichée, distribuée, téléchargée, exploitée sous licence, modifiée, publiée, reproduite, réutilisée, vendue, transmise ou utilisée à des fins d’œuvres dérivées, publiques ou commerciales sans une autorisation écrite et expresse d’Édutechno. L’information est protégée en vertu de la législation sur le droit d’auteur et les marques de commerce du Canada et des pays qui hébergent la plateforme.

Vous pouvez utiliser l’information exclusivement pour votre usage personnel et non commercial, sous réserve que vous référenciez sur les copies les mentions concernant les droits d’auteur, les avis et attributions de marques de commerce respectifs. Les présentes Conditions vous accordent une autorisation restreinte en ce qui a trait à la consultation, à l’affichage sur votre ordinateur, au téléchargement et à l’impression du texte et des images présentés sur ce Site, et ce, uniquement à des fins non commerciales, personnelles et éducatives, à condition que le contenu du Site ne fasse l’objet d’aucune modification. Cette autorisation n’appartient qu’à vous ; elle ne peut être attribuée ou transférée à une autre personne, ou faire l’objet d’une sous-licence. Les images et le texte contenus sur la plateforme qui sont téléchargés, copiés, enregistrés ou imprimés sont encore soumis à ces Conditions d’utilisation. Vous devez vous assurer que tous les avis concernant les droits d’auteur et les marques y figurent toujours. Le contenu du Site peut être modifié en tout temps sans préavis. Pour obtenir de plus amples renseignements concernant l’autorisation d’utiliser, de reproduire ou de publier à nouveau toute information présentée sur le Site, veuillez communiquer à contact@edutechno.ca.

Nulle disposition des présentes ne doit être interprétée comme conférant par implication, préclusion ou autrement une licence ou un droit quelconque à l’Utilisateur en vertu d’un droit d’auteur ou de marque de commerce.

Tout téléchargement, retransmission, copie ou modification non autorisés des marques de commerce ou des données contenues sur le Site peut contrevenir aux lois fédérales ou à toute autre loi relative aux marques de commerce ou aux droits d’auteur, et pourrait exposer l’Utilisateur à des poursuites judiciaires.

Le contenu créé par l’Utilisateur est la propriété de celui-ci et il est responsable de s’assurer d’avoir les droits relatifs à son utilisation.

LIENS EXTERNES

Il se peut qu’en utilisant un hyperlien, vous quittiez la plateforme pour accéder aux sites et aux contenus d’autres fournisseurs (ci-après les « Sites internet externes »). Édutechno met à disposition des utilisateurs, en plus de ses propres contenus, des liens vers des Sites internet externes uniquement pour raison de convivialité et à titre d’information pour l’usager. Édutechno n’a aucun contrôle sur le contenu de ces Sites internet externes et n’assume aucune responsabilité quant à leur exactitude, précision, exhaustivité, authenticité, actualité ou adéquation avec un but déterminé. Toute responsabilité d’Édutechno est exclue, en particulier concernant les dommages directs ou indirects ou les conséquences liées à l’utilisation des contenus de ces sites Internet externes. Édutechno n’a aucune influence sur les contenus des Sites internet externes auxquels renvoient les liens et s’affranchit de toute responsabilité quant à sa sélection rigoureuse, aux contenus des liens externes, en particulier à ceux qui ont été modifiés après la mise en place du lien. Édutechno n’exige pas la transmission des informations, ne sélectionne pas les destinataires des informations transmises ni les informations elles-mêmes, et ne les modifie pas. En outre, aucune sauvegarde intermédiaire automatique à court terme de ces liens externes n’est effectuée par Édutechno en vertu de la méthode de création et de consultation des liens en vigueur. Par conséquent, la responsabilité du contenu des Sites internet externes accessibles via des liens externes incombe exclusivement à leurs exploitants.

En outre, Édutechno ne peut nullement garantir l’absence de violation des droits d’auteur ou des marques ou des droits de tiers par ces Sites internet externes ou leur contenu, ni l’absence de virus ou d’autres composantes nuisibles. Aucune garantie n’est apportée quant à l’authenticité des documents disponibles sur Internet.

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ, EXCLUSION DE GARANTIE ET INDEMNISATION

Édutechno ne garantit pas l’exactitude, l’intégralité, la qualité, la pertinence ni le contenu de l’information présente sur son Site. Cette information est fournie « telle quelle », sans garantie ni condition que ce soit, expresse ou implicite, y compris, entre autres, les conditions et garanties implicites à l’égard de la valeur commerciale et de la pertinence pour un but donné, sauf dans les territoires qui n’autorisent pas l’exclusion de garanties implicites.

Édutechno n’est pas responsable du contenu déposé sur le Site par les Utilisateurs et des dommages pouvant en résulter. Chaque Utilisateur est responsable du contenu qu’il échange sur le site et ne peut utiliser le site à des fins contraires aux lois applicables au Québec et au Canada.

Édutechno ne pourra être tenue responsable de tous dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires et consécutifs, ou de tout autre dommage quel qu’il soit, entre autres les pertes de revenus, de profits ou d’avantages économiques anticipés découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser la plateforme, les renseignements, documents et logiciels qui s’y trouvent, avec leur contenu, même si Édutechno a été prévenue de la possibilité de tels dommages ou même si ces dommages peuvent être prévus de façon raisonnable.

À titre d’Utilisateur, vous indemniserez Édutechno, ses directeurs et ses employés, et les dégagez de toute responsabilité pour l’ensemble des réclamations, responsabilités, pertes et frais (y compris les frais juridiques) attribuables à l’utilisation du Site et/ou à la violation de ces Conditions d’utilisation, que cette infraction soit de vous ou d’un quelconque tiers utilisateur de votre compte.

Vous ne pouvez pas utiliser ou exporter l’information, ni aucune copie ou adaptation de l’information en contravention des lois ou des règlements applicables, y compris des lois et règlements du Canada en matière d’exportation en vigueur.

DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

Le Site et son contenu sont gérés par Édutechno à partir de ses bureaux situés dans la Province de Québec au Canada. Le Site et son contenu, les présentes Conditions d’utilisation et votre utilisation de celui-ci sont tous régis par les lois du Québec et du Canada qui sont applicables, sans donner effet à quelque principe que ce soit relatif au conflit de lois.

Vous acceptez que l’ensemble des questions et des litiges concernant le Site et votre utilisation de celui-ci soient exclusivement tranchés par les tribunaux de la province du Québec.

En outre, toute décision des tribunaux à l’effet que l’une des clauses des présentes Conditions d’utilisation est nulle ou non exécutoire n’a aucun effet sur les autres clauses.

MODIFICATION DE CES CONDITIONS

Nous mettons occasionnellement à jour ces Conditions d’utilisation. L’utilisation continue de ce service constitue votre accord quant à ces Conditions d’utilisation ainsi qu’à ses mises à jour.

Édutechno se réserve le droit de modifier ou de compléter les présentes Conditions d’utilisation en tout temps, à son entière discrétion et sans préavis. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page en se référant à la date de la dernière modification indiquée au bas de cette page.

Si vous vous opposez à une quelconque modification apportée à ces Conditions d’utilisation, veuillez cesser toute utilisation du site. Édutechno tentera, dans la mesure du possible, d’informer les utilisateurs de tout changement apporté aux présentes Conditions d’utilisation, il vous incombe cependant de les examiner régulièrement afin d’être informé des changements qui y sont éventuellement apportés.

PERSONNE RESSOURCE

Si vous avez des questions ou remarques concernant tout contenu du Site, veuillez nous contacter au contact@edutechno.ca ou par téléphone au (418) 353-7933.

 

Dernière mise à jour effectuée le 27 octobre 2017.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ D’ÉDUTECHNO

INTRODUCTION

Avec l’arrivée des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi nous, Édutechno Inc., (ci-après nommé « Édutechno »), nous préoccupons sérieusement du caractère privé de vos renseignements personnels et nous engageons à respecter la confidentialité des informations que nous collectons.

Édutechno s’engage à respecter, conformément aux lois applicables, les obligations concernant le recueillement et le traitement des informations personnelles et confidentielles obtenues dans le cadre de l’exploitation d’une entreprise afin que chacun puisse bénéficier du respect de sa réputation et de sa vie privée.

La présente politique (ci-après la « Politique »), de protection des renseignements personnels, décrit les renseignements que nous pouvons recueillir auprès de vous dans le cadre de nos activités, les fins auxquelles nous les recueillons, l’utilisation que nous en faisons et les circonstances dans lesquelles nous pouvons les transmettre à des tiers. De plus, la présente Politique vous indique les droits qui s’offrent à vous concernant la collecte, l’utilisation et la communication de vos informations personnelles. Édutechno s’engage à ne pas recueillir, utiliser ou communiquer vos renseignements personnels autrement qu’en conformité avec la présente Politique et les lois applicables au Canada et au Québec.

PORTÉE DE LA POLITIQUE

Lorsque vous naviguez sur le Site (visiteur) ou, le cas échéant, que vous achetez des produits en ligne sur notre portail (utilisateur avec un compte) (ci-après « Site » et « Sites web ») vous acceptez les modalités et conditions de la présente Politique. Si vous continuez à utiliser les Sites web après qu’une nouvelle version de la présente Politique y a été affichée, vous consentez ainsi aux changements et serez liés par ceux-ci.

Les informations que nous collectons sont nécessaires lorsque nous vous fournissons un service ou effectuons une transaction dont vous avez fait la demande. En nous fournissant ces informations, vous consentez à ce qu’elles soient recueillies et utilisées de la façon définie dans la présente Politique.

COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous pouvons obtenir auprès de vous des renseignements personnels lorsque vous sauvegardez des renseignements personnels sur notre Site ou, le cas échéant, en transmettant autrement des renseignements personnels, notamment en créant un compte d’utilisateur et en choisissant un mot de passe, en ouvrant une session en tant qu’utilisateur inscrit au Site, en lançant une recherche de produit, en passant une commande, en fournissant des renseignements dans votre compte, en communiquant avec nous par téléphone, par courriel ou autrement, ou encore en remplissant un formulaire pour participer à un concours, à une demande d’inventaire, à une promotion ou à un sondage.

En tant qu’utilisateur de l’essai gratuit, nous collectons les renseignements suivants lors de votre inscription:

  • Nom
  • Prénom
  • Pays et Province si applicable
  • Adresse électronique de courriel
  • Numéro de téléphone (facultatif)
  • Établissement d’enseignement (facultatif)

Lors de l’achat d’un abonnement, nous collectons également une adresse pour la facturation et vos informations de paiement.

Nos Sites web sont conçus pour une utilisation par des adultes seulement, tel qu’entendu dans la Province du Québec. Édutechno ne collecte pas sciemment des renseignements personnels de la part de personnes de moins de 16 ans, sauf pour la partie du site prévue à cet effet, tel que précisé par la suite.

Pour de plus amples renseignements sur la protection de vos renseignements personnels et vos droits afférents, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou la Commission à la protection de la vie privée du Québec.

  • Commissariat à la protection de la vie privée du Canada www.privcom.gc.ca
  • Commission d’accès à l’information du Québec www.cai.gouv.qc.ca

FORMULAIRES ET INTERACTIONS

Vos renseignements personnels peuvent être collectés par le biais de formulaire, à savoir:

  • Formulaire d’inscription au Site
  • Formulaire de commande
  • Sondage d’opinion
  • Concours
  • Autres

Nous utilisons également, comme indiqué dans la section « Données échangées automatiquement », des fichiers témoins (cookies). Nous pouvons également tenir un registre des produits qui vous intéressent et obtenir des renseignements à votre sujet auprès de divisions ou de sociétés actuelles ou futures faisant partie d’Édutechno.

Édutechno peut utiliser vos renseignements personnels pour :

(1) traiter vos commandes et répondre à vos questions concernant l’état de toutes demandes ou commandes;

(2) rester en contact avec vous et vous fournir un service personnalisé en permanence;

(3) communiquer avec vous (par courriel, par la poste ou autrement) et vous faire parvenir du matériel publicitaire ou de l’information supplémentaire sur nos produits, services, sondages, concours, promotions et offres spéciales;

(4) en savoir plus sur vos préférences d’achat;

(5) effectuer des études de marché et des recherches sur le rendement afin d’évaluer notre service à la clientèle, de mesurer notre rendement, de rehausser l’expérience que nous procurons à nos clients et d’améliorer nos produits. Comme il est précisé ci-dessous, vous êtes libre de choisir de ne pas recevoir de matériel publicitaire ou commercial, et ce, en tout temps.

Si vous n’êtes pas abonnés à notre infolettre, vous ne recevrez aucun courriel de la part d’Édutechno, sauf dans des cas particuliers (ex. : suivi ou expiration de votre abonnement, suivi de votre essai gratuit, participation à un concours, etc.).

Vos renseignements sont également collectés par le biais de l’interaction pouvant s’établir entre vous et notre Site et peuvent être utilisés pour les finalités suivantes:

  • Analyses et statistiques (Google Analytics, Statistiques WordPress)
  • Contact client (formulaire de contact, courriels ou infolettres)
  • Échanges de courriels (MailChimp et Sendgrid)
  • Paiement électronique (PayPal)

Tel qu’indiqué à la section « Enfants » plus bas, seules certaines sections du Site sont réservées aux enfants et la collecte d’informations ne se limite qu’au nom de famille et au prénom de l’enfant. Ces informations sont collectées par le parent, le représentant ou l’enseignant de l’enfant. À l’exception de ces sections, le site n’est pas conçu pour des personnes de 16 ans et moins.

INFORMATION PUBLICITAIRE

Nous communiquerons avec vous uniquement si vous le souhaitez. Si vous préférez ne pas recevoir d’information publicitaire de notre part ou si vous ne souhaitez pas que nous utilisions vos renseignements personnels pour rehausser votre expérience en tant que client, veuillez nous le faire savoir en communiquant avec nous au contact indiqué à la section « Droit d’opposition et de retrait ».

N’oubliez pas d’indiquer votre nom au complet et l’adresse électronique que vous avez utilisés lorsque vous vous êtes inscrit ou lorsque vous avez fait un achat auprès de nous. Il se peut qu’il puisse y avoir un délai de traitement pour une demande envoyée par courriel ou par la poste et que vous continuiez entre-temps à recevoir des communications de la part d’Édutechno.

SERVICES TIERS

Édutechno utilise dans le cadre de la gestion de son entreprise et de ses Sites web des services tiers. En aucun cas, Édutechno n’est responsable de tout préjudice pouvant provenir de ces services tiers. Pour connaitre les conditions d’utilisation de ces services, nous vous invitons à consulter leur Site respectif. Vous trouverez ci-dessous la liste des services tiers utilisés :

Google Analytics (Google Inc.) est un service gratuit d’analyse d’audience du Site qui utilise les données collectées pour suivre et analyser l’utilisation du Site.

MailChimp (The Rocket Science Group, LLS.) est un service de gestion des adresses courriel et d’envoi de messages. Il permet de gérer l’inscription et la désinscription à nos infolettres et l’envoi de ces dernières.

Sendgrid (Sengrid Inc.) est un service de gestion des adresses courriel et d’envoi de messages qui permet de valider l’envoi et de connaitre la date et l’heure à laquelle l’utilisateur visionne le message.

PayPal (Paypal Inc.) est un service de paiement en ligne qui permet de payer des achats, de recevoir des paiements, ou d’envoyer et de recevoir de l’argent.

Hotjar (Hotjar Ltd) est un outil d’analyse comportementale conçu pour analyser l’ergonomie du site.

DONNÉES ÉCHANGÉES AUTOMATIQUEMENT

Nous recueillons certaines informations lors d’échange entre votre ordinateur et notre serveur. Les fichiers témoins (cookies) permettent de vous connecter à nos services. Il s’agit principalement des informations suivantes :

  • Votre adresse IP (exemple : 123.456.789.012);
  • Les pages visitées et requêtes faites sur le site;
  • Date et heure auxquelles vous accédez à ces pages.

La plupart des informations transmises automatiquement ne permettent pas de connaitre votre identité. Elles ne sont recueillies qu’en raison d’exigences technologiques inhérentes à la navigation sur Internet. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les témoins, mais il est généralement possible de modifier ce comportement. Par contre, si vous choisissez de refuser les témoins, vous ne pourrez peut-être pas vous identifier, ni utiliser certaines fonctions de nos Sites et services.

Le recours à de telles informations nous permet d’améliorer le service, de personnaliser votre expérience et de faire un meilleur suivi de votre essai gratuit ou d’une commande.

Ces informations servent également à des fins d’analyses et de statistiques.

Ces fichiers témoins sont multiples, certains expirent lorsque vous fermez votre navigateur et n’ont plus d’effet alors que d’autres peuvent être conservés.

COMMUNICATIONS INTERNATIONALES

Dans certaines situations il se pourrait que vos données transitent par des serveurs à l’extérieur du Canada. Vous reconnaissez et dégagez de toute responsabilité d’Édutechno des conséquences d’un tel transfert.

PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous nous engageons à ne pas commercialiser les renseignements personnels collectés.

Sauf indication contraire dans cette déclaration, les informations personnelles que vous fournissez ne seront pas transmises à des tiers sans votre autorisation. Toutefois, il nous arrive de partager ces informations avec des partenaires.

Si vous ne souhaitez pas que vos renseignements personnels soient communiqués à des tiers ou partenaires, il vous est possible de vous y opposer à tout moment, comme mentionnés dans la section suivante.

DROIT D’OPPOSITION ET DE RETRAIT  

Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.

Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Vous êtes également en droit de demander d’avoir accès aux renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet et de les corriger au besoin en vous adressant à la personne ressource, où vous trouverez les coordonnées à la section « Personne ressource » ci-bas.

LOI ANTI-POURRIEL

Édutechno se conforme aux exigences de la Loi canadienne Anti-Pourriel (LCAP). Pour vous désinscrire de notre liste d’envoi de communications électroniques, il vous suffit de nous contacter à contact@edutechno.ca.

SÉCURITÉ

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Nous avons adopté des mesures appropriées afin de préserver la confidentialité des renseignements personnels et de les protéger contre la perte ou le vol, ainsi que l’accès, la communication, la reproduction, l’utilisation ou la modification non autorisés, en tenant compte, notamment, de leur sensibilité et des fins auxquelles ils sont employés. De plus, nous exigeons que chaque employé, mandataire ou représentant d’Édutechno respecte la présente Politique.

Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

  • Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
  • Gestion des accès — personne autorisée
  • Gestion des accès — personne concernée
  • Logiciel de surveillance du réseau
  • Sauvegarde informatique
  • Identifiant/mot de passe
  • Cryptages des données sensibles (ex. mot de passe)
  • Serveur canadien

Nous nous engageons ainsi à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions afin d’assurer la protection de vos données personnelles et éviter qu’elles ne soient consultées, utilisées ou divulguées sans autorisation.

Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsqu’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels. Si un mot de passe est utilisé pour protéger votre compte et vos informations personnelles, il est de votre responsabilité de faire en sorte qu’il reste confidentiel.

ENFANTS

Notre Site contient des sections destinées à des personnes mineures. Les seuls renseignements que nous collectons sont le prénom et le nom de famille de ces dernières. La collecte de ces renseignements se fait avec le consentement des parents, du représentant de l’enfant ou de son enseignant. La création de comptes par une personne responsable confirme le consentement de ces derniers. Les enseignants sont responsables de s’assurer d’avoir le consentement des tuteurs légaux des personnes mineures inscrites sur le Site.

Tel qu’indiqué à la section « Formulaires et interaction », le Site d’Édutechno est conçu pour des adultes et aucune personne de 16 ans et moins ne devrait les utiliser ou y donner des renseignements personnels, sauf pour la section prévue à cet effet.

PERSONNE RESSOURCE

Vous pouvez exercer les droits prévus par la présente Politique ou nous adresser toute autre question ou plainte concernant les pratiques d’Édutechno en ce qui a trait à la protection des renseignements personnels en nous contactant par:

Courrier : 3522-104 boulevard Ste-Anne, Québec (QC) G1E 3L7

Courriel : alexandre.paradis@edutechno.ca

Téléphone : (418) 353-7933

MODIFICATION DE CETTE POLITIQUE

Nous mettons occasionnellement à jour cette Politique. L’utilisation continue de ce service constitue votre accord quant à cette Politique de confidentialité ainsi qu’à ses mises à jour.

Édutechno se réserve le droit de modifier ou de compléter la présente Politique en tout temps, à son entière discrétion et sans préavis. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page en se référant à la date de la dernière modification indiquée au bas de cette page.

Si vous vous opposez à une quelconque modification apportée à cette Politique, veuillez cesser toute utilisation du site. Édutechno tentera, dans la mesure du possible, d’informer les utilisateurs de tout changement apporté à la présente Politique, il vous incombe cependant de l’examiner régulièrement afin d’être informé des changements qui y sont éventuellement apportés.

 

Dernière mise à jour effectuée le 27 octobre 2017.